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La réglementation thermique (RT) 2012

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Justification de la prise en compte de la RT 2012

A compter du 1er janvier 2013 de nouvelles pièces relatives à la justification de la prise en compte de la réglementation thermique (RT) 2012 doivent être déposées notamment pour les bâtiments neufs :

  • lors du dépôt de la demande de permis de construire, une attestation sur la prise en compte de la réglementation thermique.
  • lors du dépôt de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), l’attestation certifiant la prise en compte de la RT dans l’édification du bâtiment neuf.

http://www.developpement-durable.go...