La reconnaissance d’un enfant

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Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. La filiation maternelle est automatiquement établie par l’inscription de son nom dans l’acte de naissance. La filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaître son enfant. La reconnaissance du père peut se faire avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement. Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant et après sa naissance. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.

Quel nom pour votre enfant ?

Vous êtes mariés :

  • Soit le nom du père
  • soit le nom de la mère
  • ou nom du père (1re partie) et nom de la mère (2e partie)*
  • nom de la mère (1re partie) et nom du père (2e partie)*

* Dans ce cas, déclaration conjointe de choix de nom à remettre à l’officier de l’état civil lors de l’enregistrement de la naissance de votre enfant.

Vous n’êtes pas mariés :

(la reconnaissance de la mère n’est plus obligatoire) Vous désirez que votre enfant porte le nom de famille de son père ; celui-ci devra effectuer une reconnaissance en mairie avant ou au moment de l’enregistrement de la naissance.

Vous désirez choisir le nom de famille de votre enfant reconnu par son père avant la naissance à savoir :

  • nom de la mère
  • nom du père
  • ou nom du père (1re partie) nom de la mère (2e partie)*
  • ou nom de la mère (1re partie) nom du père (2e partie)*

*Pour cela, vous devez remettre à l’officier de l’état civil une déclaration de choix de nom lors de l’enregistrement de la naissance de votre enfant.