Accueil du site > Actualités > Information démarchage abusif

Information démarchage abusif

Contenu de la page : Information démarchage abusif

Madame,Monsieur,

Plusieurs commerçants nous ont interpellé sur des

démarchages abusifs concernant l’ad’ap, agenda d’accéssibilité programmée.

Ces entreprises ne sont pas mandatées par un quelconque organisme officiel. Le gestionnaire d’ERP démarché, en cédant à cette forme de pression trop hâtivement et sans précaution, court le risque de rémunérer à un coût excessif, une prestation s’apparentant à un simple diagnostic de son établissement, qui ne saurait constituer un projet de mise en accessibilité.

Si vous estimez être victime de ces sociétés de conseil, nous vous invitons à vous signaler à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection de la population (DDCSPP) du département du siège de la société en question, seule administrativement compétente pour la suite à donner à ces affaires, en joignant tout élément factuel (coordonnées, résumé chronologique des faits, tous documents en votre possession). Vous trouverez les coordonnées du service de Dordogne concerné à l’adresse suivante :

DDCSPP de Dordogne, Cité administrative Bugeaud 24024 Perigueux cedex

05 53 03 65 00

ddcspp-ccrf@dordogne .gouv.fr

Cependant, réglementairement, chaque établissement recevant du public devait pour le 27 septembre 2015 avoir transmis en préfecture ce document. Dans les faits, nombreux sont ceux n’ayant pas terminé cette démarche. Nous vous engageons à la poursuivre en lien direct avec les services de la préfecture. Pour toute question spécifique concernant l’accessibilité des locaux aux personnes en situation de handicap et la procédure à entreprendre pour votre établissement, nous vous conseillons de vous rapprocher de la Direction Départementale des Territoires,http://www.dordogne.gouv.fr/extensi... ou par téléphone au 05 53 45 57 32 – 05 53 45 56 93 – 05 53 03 67 63.

Celle-ci rappelle qu’il est encore possible de déposer les attestations et les dossiers d’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) et qu’ils seront instruits sans pénalité bien que le délai légal pour le faire (26 septembre 2015) soit dépassé.

En conclusion, soyez vigilants, gardez en tête certains réflexes de bon sens : consulter les sites internet gouvernementaux, se méfier des méthodes jugées agressives, et surtout ne jamais donner ses coordonnées bancaires au téléphone. En cas de malversation avérée, n’hésitez pas saisir la justice.

Toutes les informations fiables se trouvent sur le site gouvernemental :

http://www.dordogne.gouv.fr/extension/ide/design/ide_design/images/site-ext.pnghttp://www.developpement-durable.gouv.fr/Qu-est-ce-qu-un-agenda-d.html

Nous restons à votre disposition pour de plus amples informations et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments respectueux.

Le Maire

Patrice FAVARD

Téléchargements

avril 2017
PDF - 409.1 ko
Télécharger